J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mars 2006 portant nomination d'un membre du collège de la Haute Autorité de santé - Mme Rochaix (Lise)

NOR : SANS0620744D


Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, Mme Lise Rochaix est nommée membre du collège de la Haute Autorité de santé, en remplacement de Mme Pascale Briand, membre désigné par le président du Sénat et appelé à d'autres fonctions.